Condiciones de venta
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Les Crochets d'Isabelle, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.lescrochetsdisabelle.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des créations artisanales réalisées au crochet.
Ce sont des objets destinés principalement à un usage décoratif ou de collection. Sauf indication contraire, elles ne sont pas conçues comme des jouets au sens de la réglementation applicable.
!!! Pour rappel, certains composants de petites tailles peuvent provoquer des risques d'étouffement, c'est pourquoi ces créations sont fortement déconseillées aux très jeunes enfants !!!
Chaque peluche est confectionnée à la main. De ce fait, de légères variations de dimensions, de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d'une création à l'autre. Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et contribuent au caractère unique de chaque produit. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les créations proposées. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran utilisé par le Client.
Une photographie générée à l'aide de l'intelligence artificielle sera ajoutée pour chaque article afin de suggérer une présentation pour les créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur avec le Client ou de toute autre raison légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Shopify Payments
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans les délais indiqués sur le Site.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Les modalités complètes d'expédition sont détaillées dans la Politique d'expédition du Site.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par tout moyen permettant d'en conserver une preuve.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, dans leur état d'origine et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.
Le remboursement interviendra dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve de la réception des produits retournés ou d'une preuve de leur expédition.
8. Retours et remboursements
Voir politique de retours et de remboursements.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Le Client est invité à contacter le service client en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation des produits, dans les limites autorisées par la loi.
11. Données personnelles
Voir politique de confidentialité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.